RGPD: réglement général de la protection des données

RGPD: réglement général de la protection des données

Dans le cadre du RGPD,  conformément au réglement européen 2016/679  et par  souci de transparence , vous trouverez ci-dessous notre Charte vie privée ayant trait à la protection des données personnelles .

Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel?

Crucq Coralie ,  docteur vétérinaire exerçant au 1, place Joseph Wauters à 1170 Bruxelles depuis Septembre 1991.

Numero d'inscription à l' Ordre vétérinaire francophone : F2913.

Quels types de données à caractère personnel pouvons- nous collecter et comment le faisons-nous ?

Les données auxquelles nous avons accès sont collectées de trois manières : celles que vous nous communiquez volontairement ( vos nom, prénom, adresse, numéros de téléphone, numéro de tva éventuel) lors d'une prise de rendez-vous téléphonique ou lors de votre premier rendez-vous au sein du cabinet ,  celles collectées automatiquement par une demande de rendez-vous par notre site internet (  votre adresse email ) et enfin celles communiquées par l'utilisation du bancontact ( votre numéro bancaire).
Pour l'enregistrement de l'identification par puce électronique sur les sites DOG iD et CAT ID, nous devons également collecter votre numéro de registre national.

Que faisons-nous de ces données?

Nous utilisons ces données pour l'ensemble de  la gestion de la relation contractuelle  entre vous et nous  mais aussi ,  pour l'établissement de factures (une obligation légale) , pour la fourniture de soins vétérinaires , pour le suivi de l'animal ( rappel de vaccination, établissement d'ordonnances ..), pour une prise ou un changement de rendez-vous et pour l'enregistrement officiel sur les sites CATID ou DOGID, comme mentionné ci-dessus   .

A qui pouvons-nous les transferer?

Vos données personnelles sont utilisées  presque exclusivement à des fins internes mais dans le souci d' honorer consciencieusement notre contrat de soins , nous devons parfois transmettre ces données  à  des sous-traitants externes , prestataires de service pour le compte et sous contrôle du responsable du traitement des données personnelles . Cela ne se fait qu'après avoir obtenu votre consentement écrit ou oral au préalable .

C'est le cas pour :

 - l'analyse des échantillons de sang, de matières fécales , d'urines ....par un laboratoire            extérieur ( le laboratoire Bauduin ou Synlab)

  -l'analyse anapathologique de certains prélévements prélevés sur nos patients  par le              laboratoire d'analyse  Anapet.

  -le transfert par mail des informations concernant le dossier médical de votre animal   vers un confrère spécialiste ( échographiste, radiologue, cardiologue   ophtalmologue ,  chirurgien osseux ...) .

  -pour l'inscription de votre petit compagnon sur les sites d'identification Cat id ou Dog       id.

  - pour la prise en charge  du corps de votre petit animal, après son décès  par les soins de l'entreprise d'incinération collective  Animatrans  ou par les soins de l'entreprise  d'incinération individuelle Samsara.

 

Toujours dans le cadre du cabinet mais de façon plus globale, nous faisons appel à des tiers ou sous-traitants externes,  prestataires de services qui ont accès à ces données:

C'est le cas pour :

  • le logiciel vétérinaire Vetesys Bougelat.
  • Une copie de sauvegarde (interne/externe) des données de nos clients. Les backups externes sont hébergés en Belgique.
  • Le bureau comptable et fiscal BCF Le Blicq .
  • Worldline pour la gestion des bancontacts .
  • A des sociétés de recouvrements en cas de non respect des clauses du contrat conclu entre nous .

Notons également que les données personnelles concernant les délégués de firmes pharmaceutiques,  alimentaires,  ou de matériel vétérinaire , celles des confrères spécialistes et de nos contacts universitaires  , celles de toute organisation en formation vétérinaire continue  , celles de  l'Ordre vétérinaire  ou celles de tout autre individu ou entité nous contactant dans le cadre de la médecine vétérinaire ou de notre cabinet  ne sont transmises qu'à notre comptable ( BCF le Blicq) et ce uniquement  si elles rentrent dans le travail de comptabilité.

Notre  cabinet ne transmettra en aucun cas des données à caractère personnel à une quelconque autre  entité, à moins de vous en informer préalablement et d'avoir reçu explicitement  votre consentement.

 

Combien de temps conservons-nous ces données ?

Certaines de ces données sont nécessaires à l'élaboration de notre comptabilité et de part cette particularité, elles devront être conservées 10 ans après la fin de la relation professionnelle avec le client : il s'agit du nom, adresse , numéro(s )de téléphone et numéro de tva éventuel .

Pur les données non concernées par le paragraphe ci-dessus et  une fois la durée précitée expirée pour les autres, les données à caractère personnel pourront être effacées, excepté un changement nouveau dans la législation actuelle.

Quels sont vos droits par rapport à ces données?

Le droit d'accès : vous pouvez nous demander quelles sont les données que nous possédons vous concernant.

Le droit de rectification: vous pouvez nous demander de modifier ces données , par exemple lors d'un déménagement .

Le droit d'opposition : vous pouvez changer d'avis et ne plus accepter , par exemple, de recevoir les rappels de vaccins .

Le droit à l'effacement des données: vous pouvez demander l'effacement de vos données . Ce ne sera possible que si vos données ne sont pas nécessaires dans la gestion comptable et si vous êtes nouveau client depuis peu de temps .

Le droit à la portabilité : vous pouvez nous prêter une clé usb afin que nous y transférions vos données pour les transmettre , par exemple ,  à un autre confrère .

 

Pour  davantage de renseignements , vous pouvez contacter la Commission de la Protection de la Vie Privée :

Rue de la Presse 35 – 1000 BRUXELLES

Tél. : +32 (0)2 274 48 00
Fax : +32 (0)2 274 48 35

E-mail : contact@apd-gba.be
URL : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/

 

La protection des données.

Le cabinet vétérinaire  a  sécurisé  dans la mesure du possible, tout accès non autorisé aux données à caractère personnel collectées dans le cadre de notre travail . Ces procédures concernent à la fois la collecte, la manipulation et la conservation de ces données.

 

Pour toute question ou demande particulière concernant les données , veuillez nous envoyer un mail à coraliecrucq@hotmail.com .